Arrêt Maladie et congés payés : Du changement !

Une transcription en droit français d’un règlement européen, vient de rentrer en vigueur et cela de manière rétroactive depuis le 01/12/2019.

De quoi parle-t-on ?

Auparavant un salarié en arrêt maladie, ne cumulait pas ses droits à congés payés sur sa période d’absence.

À présent lors d’un arrêt maladie il cumule 2 jours ouvrables de congés payés /mois dans la limite de 4 semaines, soit 21 jours.

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’acquisition de congés est classique et donc sans plafond.

Vous retrouverez tout le détail sur cette évolution et les modalités de demande sur la communication des ressources humaines dans l’intranet interne C129 du 06/09/2024.